Génération du document d'arrêté

les icônes sont verts : mon dossier a été validé par la modération, je clique sur l'icône du dossier

Une fois dans un dossier ODP, Le bouton "Arrêté" permet de générer un document d'arrêté pour le dossier.

Une le fois le document prêt et signé, il sera à déposer sur le module arrêté.