Traiter une demande de modération
Une fois dans le dossier ODP, le bouton "valider" créé un numéro d'arrêté et renvoie le dossier en assignation pour la génération du document d'arrêté.
Un refus stoppera la procédure de demande et l'assignateur ne pourra pas générer de document d'arrêté pour cette demande.
Last updated